Freelance : tout savoir sur la déclaration fiscale et les charges freelances

Si vous êtes indépendant ou travaillez en tant qu’entrepreneur indépendant, découvrez combien d’impôts vous devrez payer grâce à notre guide expert sur les impôts des travailleurs indépendants en France. L’un des éléments clés de la gestion de votre propre entreprise en France est de comprendre comment le système fiscal s’applique à vous et de vous faire une idée des abattements auxquels vous pouvez prétendre. Les impôts français peuvent être compliqués, les travailleurs indépendants pouvant choisir entre différents régimes fiscaux.

La fiscalité des indépendants

Selon Eurostat, environ 15 % des travailleurs français sont des indépendants, des entrepreneurs individuels, des personnes gérant des sociétés en nom collectif et des gérants de sociétés anonymes.

Les travailleurs indépendants doivent généralement payer des impôts sur leurs revenus et payer des cotisations de sécurité sociale. Plusieurs structures sont proposées aux indépendants et aux chefs d’entreprise en France. Le type d’entreprise que vous exploitez déterminera les impôts que vous devrez payer sur vos revenus.

L’impôt sur le revenu des indépendants

Impôt des freelances et indépendants

Si vous créez une entreprise individuelle, vous et votre entreprise serez considérés comme une seule entité à des fins fiscales. Cela signifie que vous paierez l’impôt selon le régime général de l’impôt sur le revenu aux mêmes taux que les salariés. Les tranches de l’impôt sur le revenu pour 2022 sont les suivantes :

‍

Les travailleurs indépendants peuvent choisir entre s’acquitter de l’impôt selon le régime normal ou le régime de la micro-entreprise. Dans le cadre du système standard, vous déclarez vos bénéfices moins les déductions autorisées et paierez l’impôt sur ce montant.

Dans le cadre du régime de la micro-entreprise, vous déclarez plutôt votre chiffre d’affaires diminué d’un crédit d’impôt spécifique pour déterminer votre base imposable. Le régime qui vous convient le mieux dépendra de vos revenus et du type d’entreprise que vous dirigez.

Régime fiscal des micro-entreprises

Les règles d’éligibilité et les crédits d’impôt au régime de la micro-entreprise varient selon la nature de votre entreprise.

Certains types de travailleurs indépendants ne sont pas éligibles au régime, y compris ceux des professions libérales réglementées telles que les médecins et les avocats. Vous devez donc demander conseil au bureau des impôts avant de poursuivre.

• Commercial (micro-BIC) : si votre activité est classée en vente commerciale, votre chiffre d’affaires doit être inférieur à 172 600 € pour bénéficier du régime fiscal. Un crédit de 71 % est disponible, ce qui signifie que votre base imposable sera de 29 % de votre chiffre d’affaires global.
• Basé sur le commerce/service (micro-BIC) : le chiffre d’affaires maximum autorisé est de 72 500 €. La déduction pour frais est de 50 %, votre base imposable sera donc de 50 %.
• Professionnel (micro-BNC) : pour les activités professionnelles/libérales (telles que les comptables), votre crédit d’impôt est de 34 %. Vous paierez donc des impôts sur 66 % de vos revenus.

Par exemple, disons que vous dirigez une entreprise commerciale sous le régime de la micro-entreprise. Si vous gagnez 50 000 € par an, vous pourrez compenser l’abattement de 71 % par rapport à cela. Vous paierez alors l’impôt sur le revenu sur les 29 % restants de vos revenus totaux (14 499 €).

Certains micro-entrepreneurs peuvent également être amenés à s’acquitter de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sur leur chiffre d’affaires.

Impôt sur les sociétés de personnes

Si votre société est enregistrée en tant que SARL (société anonyme en copropriété), vous pouvez être imposé au titre du régime de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (comme ci-dessus) pendant les cinq premières années. Si vous n’êtes pas éligible à ce statut, vous devrez payer l’impôt sur les sociétés sur vos bénéfices à la place.

Impôt sur les sociétés anonymes

Le type d’impôt que vous devrez payer lors de la gestion d’une société à responsabilité limitée dépend de la manière dont la société est constituée. Généralement, les sociétés anonymes sont redevables de l’impôt sur les sociétés, sauf si vous avez le statut EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée). Dans ce cas, vous pouvez être en mesure de payer l’impôt sur le revenu par le biais de votre propre déclaration de revenus.

S’inscrire à l’impôt des indépendants

Vous devez au préalable déclarer vos activités indépendantes auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Le CFE dispose de différents services selon le type d’entreprise (ex : entreprises commerciales, entreprises libérales).

Une fois que vous avez terminé ce processus, vous pouvez vous inscrire en ligne en tant qu’indépendant et remplir l’enregistrement de la micro-entreprise si vous souhaitez suivre ce régime fiscal. Si vous décidez de changer de régime fiscal ultérieurement, vous devrez le déclarer lors du dépôt de votre déclaration de revenus de l’année précédente.

Déductions et crédits d’impôt pour indépendants et professions libérales

Si vous vous inscrivez à l’impôt sous le régime de la micro-entreprise, vous ne pouvez prétendre à aucune déduction sur votre facture d’impôt, car vous bénéficiez déjà des crédits ci-dessus.

Si vous vous inscrivez sous le régime standard, il existe une série de dépenses que vous pouvez déduire de vos bénéfices pour calculer votre revenu imposable. Il s’agit notamment des frais généraux tels que le coût de l’espace de bureau et de l’équipement nécessaire au fonctionnement de votre entreprise.

La plupart des sorties d’affaires raisonnables sont possibles. L’administration fiscale française fixe les règles suivantes en matière de déductions :

• Les retenues doivent être engagées dans l’intérêt direct de l’exploitation de votre entreprise et se rapporter à la gestion normale des affaires.
• Les déductions doivent être comptabilisées en charges au cours de l’exercice comptable concerné et des factures doivent être fournies à l’appui.
• Les dépenses liées au travail à domicile peuvent être déduites à condition qu’elles soient équitablement réparties (par exemple, le montant que vous déduisez du coût de votre facture d’électricité doit correspondre au temps passé à travailler chez vous).

Impôt sur les sociétés

Les taux d’imposition des sociétés ont baissé ces dernières années. En 2021, la plupart des entreprises payaient un taux standard de 26,5 %, tandis que les entreprises réalisant des bénéfices de plus de 500 000 € payaient un taux plus élevé de 27,5 %.

À partir de 2022, toutes les entreprises paient un taux forfaitaire de 25 %, quelle que soit la taille des bénéfices. Certaines petites entreprises qui gagnent moins de 38 120 € peuvent payer un taux réduit de 15 %.

Les entreprises peuvent être en mesure de déduire certains crédits d’impôt de leurs bénéfices. Il peut s’agir de crédits :

• pour investissement dans la recherche et le développement
• aux nouvelles entreprises qui soulagent la croissance d’une entreprise
• CICE, qui peuvent réduire le coût de l’embauche d’employés à l’étranger.

Comment déclarer l’impôt des freelances

Si vous opérez en tant que particulier, vous n’aurez qu’à faire une seule déclaration fiscale en ligne pour votre assujettissement à l’impôt et vos cotisations sociales. En 2022, les délais sont le 19 mai pour les retours postaux, ou quelque part entre le 25 mai et le 7 juin pour les retours en ligne (le délai spécifique varie selon le département de résidence en France).

Les travailleurs indépendants devront remplir soit :

• le formulaire 2031 ou 2035 (si vous utilisez le régime fiscal normal)
• le formulaire 2042C (si vous utilisez le régime de la micro-entreprise).

Si votre entreprise est redevable de l’impôt sur les sociétés, vous devrez déposer une déclaration de revenus en ligne dans les trois mois suivant la fin de l’année d’imposition de votre entreprise, ou avant le 30 avril de l’année suivante. Les paiements sont trimestriels dans la plupart des cas. Les nouvelles entreprises, ou celles qui ont payé moins de 3 000 € l’année précédente, peuvent prétendre à des versements annuels.

‍

Simplifiez la gestion de votre activité avec les outils gratuits de Kamatz

‍